Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-h
Titre
Règlement communal sur la distribution des eaux y compris la loi cantonale et le règlement des eaux usées
Date(s)
- 1968 - 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.p
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement