Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-u
Titre
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
Date(s)
- 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.r.1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, convention, règlement