Cote
CH 001827-X (1)-1-G-Ga-Ga
Titre
Registre servant de minute pour les distributions faites en 1799 par les copropriétaires des biens communs de Begnins aux individus de leur corps à titre d'élargissement. Ledit registre servant aussi de minute pour les comptes de liquidations et les actes soit cédules qui sont la suite de cette distribution et élargissement
Date(s)
- 1799 - 1806 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
N.11
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Registres/minutes