Cote
CH 002112-3 A-1-B-B 1
Titre
Registre du Conseil général et procès-verbaux des assemblées de communes (19 septembre 1815 – 17 février 1872)
Date(s)
- 1815 - 1872 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux