Identity area
Reference code
CH STEC A-A-GA-v.2001.00941
Title
Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix
Date(s)
- 1811 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 Vol.
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
ancienne cote
GA, G 48