Rapports

Recueils de pièces diverses concernant : correspondance - circulaires - lois et règlements - statuts - rapports - arrêtés - conventions - assurances - police - pétitions - égouts - trottoirs - bâtiments - casino - abattoirs - bétail - terrains - constructions - baux - concessions - enquêtes - eau du Jura - bienfaisance etc, L'onglet ne porte pas de cote, intitulé "Pièces diverses 5", Cote supprimée : voir Pièces 5

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