Cote
CH 001829-4 A-(1)-01
Titre
Recueil officiel des lois fédérales
Date(s)
- 1973 - 1997 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
22 volumes
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Manquent 1990-1993-1994