Cote
CH 001827-X (1)-1-U-U
Titre
Recours du Docteur R. M. contre la décision de la Municipalité de Begnins lui ordonnant de démolir un mur de clôture situé sur sa propriété sise au lieu-dit "En Loye"
Date(s)
- 1967 - 1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance