Dossier e - Recours de M. H. contre la décision de la Municipalité de Givrins du 30 septembre 2003 (ordre de cessation d'activité de construction de bateaux dans les bâtiments ECA 166 et 167)

Cote

CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-08-e

Titre

Recours de M. H. contre la décision de la Municipalité de Givrins du 30 septembre 2003 (ordre de cessation d'activité de construction de bateaux dans les bâtiments ECA 166 et 167)

Date(s)

  • 2002 - 2007 (Production)

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Dossier

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1 dossier

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