Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1946 - 2003 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
2 dossiers
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Ancienne référence : J0691
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Au-delà de l'estimation de la valeur vénale des biens-fonds nos 8089, 8101 et 8090 contenus dans les rapports d'expertise composés de plusieurs plans de situation, plusieurs impressions de photographies de l'intérieur et l'extérieur du bâtiment avec plans du rez-de-chaussée, du premier étage, du deuxième étage, du sous-sol, une description historique des parcelles nos 2152 "Chalet des Bosquets", 2153 poulailler, 2154 "L'Étable" et estimation fiscale, le dossier comporte notamment plusieurs coupures de presse, une réponse de la Municipalité au comité d'initiative "Sauvez les Bosquets de Fontanivent" de 2006, plusieurs pièces relatives à un accident de la circulation qui a endommagé la clôture de la propriété, des procès-verbaux de la Municipalité concernant le maintien de la villa "Les Bosquets", un procès-verbal relatif à l'affection de l'héritage de la propriété par la Commune, une étude d'un plan de quartier en amont de la route de la Combe à Chailly, une liste des propriétés léguées par L.Z., un plan de localisation relevant tous les arbres présents dans la propriété, plusieurs plans de situation, un schéma de la fosse sceptique ou encore des pièces relatives au projet de fractionnement de la propriété. Comporte également vingt-et-un tirages photographiques de la propriété vue de l'extérieur datés probablement d'entre la fin des années 1980 et du début des années 1990. Il est possible, sur ces pièces iconographiques, de voir les différents bâtiments de la propriété, dont la villa "Les Bosquets", ainsi que plusieurs espèces d'arbres du parc
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
Une partie des mêmes pièces iconographiques se trouvent dans : MTX-J-h-003-00006
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
SUESS Caryl, mars 2023 (description)
Digital object metadata
Filename
MTX-J-h-003-00004_pc.pdf
Latitude
Longitude
Media type
Text
Mime-type
application/pdf