Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-035-_123
Titre
Rapport no 11/2004 de la Municipalité au Conseil communal sur la motion de Mme Jacqueline Pellet du 6 novembre 2002 demandant d'étudier la possibilité de créer un fonds d'aide ciblée aux enfants issus de milieu modeste désirant pratiquer une activité culturelle (théâtre, danse, etc)
Date(s)
- 2004 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend en annexe un règlement concernant le subventionnement des cours artistiques et un barème des subsides aux études artistiques accordés à la demande des parents
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
DUCRET, Ofélie, septembre 2015 (description)