Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-045-001
Titre
Rapport No 01/2014 de la Municipalité au Conseil communal relatif à la situation et à la politique du logement à Montreux et réponse à la motion transformée en postulat de Mme Irina Gote "pour la création d'appartements protégés pour nos aînés, notamment sur le site de l'Hôpital de Montreux", pris en considération le 8 décembre 2010, aux postulat de M. Olivier Mark " Définissons un véritable "objectif logement" communal, pour que les Montreusiens puissent rester à Montreux, à long terme aussi", pris en considération le 02 février 2011 et de M. Christian Bécherraz "demandant à la Municipalité de présenter un rapport sur la diversité et l'utilisation des aides au logement à disposition des Montreusiennes et des Montreusiens afin d'éviter les "trous" dans le filet social ", pris en considération le 23 mai 2012
Date(s)
- 2014 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
25 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, octobre 2021 (description)