Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-014-_115
Titre
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis sur un projet de règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles de la Commune de Montreux (préavis no 12/1983)
Date(s)
- 1983 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)