Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-006-_114
Titre
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis no 7/1974 sur l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. R. M., au lieu dit "En Rouvenaulaz", Chailly
Date(s)
- 1974 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)