Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-003-_183
Titre
Rapport de la commission nommée pour l'examen du préavis de la Municipalité au Conseil communal sur une autorisation de plaider à accorder à la Municipalité en rapport avec l'expropriation du domaine communal dit "des Tilles" sur le territoire des communes de Rennaz et de Noville
Date(s)
- 1967 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)