Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-007-_134
Titre
Rapport de la commission nommée pour l'examen de l'acceptation de la succession de M. C. et une autorisation éventuelle de plaider dans cette affaire
Date(s)
- 1975 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)