Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-048-044
Titre
Rapport au Conseil de Montreux de la commission nommée pour l'examen de la prise en considération ou non du préavis relatif à l'inscription de la servitude de passage public pour piétons et vélos au travers du plan partiel d'affectation (PPA), "rue Gambetta - rue du Port", la création d'un passage public pour piétons en élargissement de l'actuel sentier du Petit-clos à Clarens, la cession d'une partie de la parcelle No 729 du cadastre de la Commune de Montreux au domaine public (Rapport-Préavis No 15/2017)
Date(s)
- 2017 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, novembre 2021 (description)