Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-042-119
Titre
Rapport au Conseil communal de Montreux de la commission nommée pour l'examen chargée de faire un rapport sur le préavis No 43/2011 de la Municipalité au Conseil communal sur l'octroi d'un crédit d'apurement de CHF 234'062.60, en complément au préavis No 31/2009, pour couvrir les frais liés à l'assainissement de l'ancienne décharge des "Saviez 3", située sur le territoire de la commune de Noville
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, octobre 2021 (description)