Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement des eaux usées des villas du quartier dit "Aux Verneys" chemin de la Marjolaine au collecteur communal et à la STEP
Date(s)
- 1964 - 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.126
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, permis de construire, procès-verbaux, plans