Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement des eaux usées des propriétés parcelles nos 596, 620, 160, 161, 286 et 344 "chemin des Druvières"
Date(s)
- 1981 - 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.63
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, permis de construire, plans