Dossier v.2014.040 - Raccordement des eaux usées des bâtiments de la partie sud-est du territoire communal à la station d'épuration de Bretigny-sur-Morrens (A.E.T.)

Cote

CH 001785-8 A-A#3-4-46-02-v.2014.040

Titre

Raccordement des eaux usées des bâtiments de la partie sud-est du territoire communal à la station d'épuration de Bretigny-sur-Morrens (A.E.T.)

Date(s)

  • 2008 - 2009 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

8 cm

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Conventions avec les particuliers. Mise en séparatif : charges foncières (minutes notariales), factures et décompte des travaux, garantie d'ouvrage

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AncienneCote

A#3.46/

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325

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