Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement de la parcelle 517, propriété de Michel Roquet, "Sus-la-Meule" , au collecteur communal "La Meule"
Date(s)
- 1975 - 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.06
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, conventions, plans