Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement au collecteur communal et à la Station d’épuration (STEP) des eaux usées des parcelles nos 148, 143, 246 et 699 au lieu-dit "La Planche"
Date(s)
- 1981 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.6
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, permis de construire, procès-verbal, plan