Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(8)-81-04-04
Titre
Puits des Rannaux : zone de protection, opposition de C. BOVET au plan de délimitation des zones de protection SI, SII, SIII
Date(s)
- 1995 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
33
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance