Cote
001698-0 Admin-(1)-V-42/1
Titre
Protection des locataires.
Date(s)
- 1919 - 1922 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe, inf. 0.01 m.l.
feuillets A4, folio, brochures
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Fonds ancien, classement Léon Michaud ou successeur
Portée et contenu
Procès-verbal séance de l'Union suisse pour l'amélioration du logement, arrêtés concernant la protection des locataires, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
CH - Yverdon-les-Bains
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
18.10.2018: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Brand (Patricia)