Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les rayonnements non ionisants
forme(s) parallèle(s) du nom
- Protection contre les rayonnements électromagnétiques
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Protéger les êtres humains contre les rayonnements électromagnétiques nuisibles ou incommodants.
Historique
Législation
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999;
Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa) du 28 février 2007.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Lignes à haute tension
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
? - 2012
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
2013 - ?
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-023
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=4884.