Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les pollutions atmosphériques
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Protection de l'air et du climat
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Protéger les êtres humains, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes;
Historique
Législation
Loi fédérale du 21 octobre 1983 sur la protection de l'environnement;
Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) du 16 décembre 1985;
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) du 23 décembre 2011;
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) du 30 novembre 2012.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-025
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Combustibles; rejets de CO2
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-022
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=7637;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7770.php.