Identity area
Type
Function
Authorized form of name
Protection contre les organismes
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
- Sécurité biologique
Classification
Context area
Dates
Description
Protéger l'être humain, les animaux et l'environnement ainsi que la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l'utilisation d'organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets.
History
Legislation
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE);
Ordonnance fédérale sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE) du 10 septembre 2008.
Relationships area
Related authority record
Authorized form of name
Identifier
Dates of the relationship
? - 2012
Related authority record
Authorized form of name
Identifier
Dates of the relationship
2013 - ?
Control area
Description identifier
CH-VD-Fonctions-019