Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les organismes
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Sécurité biologique
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Protéger l'être humain, les animaux et l'environnement ainsi que la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l'utilisation d'organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets.
Historique
Législation
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE);
Ordonnance fédérale sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE) du 10 septembre 2008.
Zone des relations
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
? - 2012
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
2013 - ?
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-019