Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-04-04
Titre
Projet de fusion des communes Asse-Boiron
Date(s)
- 2012 - 2015 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapports, enquête, offres, questionnaire, tout-ménage des communes, préavis municipaux, procès-verbaux, convention, coupures de presse, ordres du jour, projet d’armoirie