Cote
CH 002030-6 A-(3)-(1)-10-04-04
Titre
Projet de fusion des communes Asse-Boiron
Date(s)
- 2008 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, résultat d’enquête, procès-verbaux, schéma directeur intercommunal Asse-Boiron (2010), préavis municipal