Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-31-02-02
Titre
Projet de construction de logements protégés sur le site des Baumettes: résiliation des baux des jardins familiaux
Date(s)
- 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Proposition de décision municipale, plans