Identity area
Reference code
001698-0 Admin-(1)-A-a
Title
Procès-verbaux du Conseil communal
Date(s)
- 1815 - 2009 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
3.4 ml
Context area
Name of creator
(1815 - à nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Cette série contient les procès-verbaux du Conseil communal de 1815 à nos jours. Il s'agit de la suite de la série des procès-verbaux des Conseils de ville débutée en 1541.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
La série se poursuit avec la cotation Aa établie par Léon Michaud pour les procès-verbaux des conseils de ville dès 1541.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Les Procès-verbaux du Conseil communal ne sont soumis à aucune restriction de consultation.