Cote
CH 002112-3 A-1-A-A 4
Titre
Procès-verbaux du Conseil (2 mai 1792 – 23 juillet 1808)
Date(s)
- 1792 - 1808 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux