Cote
CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Crot)-(01)-05-05-16
Titre
Procès-verbal de séance au Tribunal civil du district de Vevey pour un litige entre la Commune de Vevey et Henri-François-Edouard Crot concernant une expropriation
Date(s)
- 1908-06-10 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1771-2010)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/11