Cote
001698-0 Admin-(1)-Da-6
Titre
Procédure contre Romainmôtier (titres)
Date(s)
- 1815 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1309 - à nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Procédures et contentieux \ Procédure locale et régionale \ Da 6