Cote
001698-0 Admin-(1)-Da-8
Titre
Procédure civile entre Monsieur le juge Christin et la Municipalité d'Yverdon. Double pour M. Christin.
Date(s)
- 1825 - 1826 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier, 183 folios, 0.02 m.l., format folio
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
fonds ancien
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Procédures et contentieux \ Procédure locale et régionale \ Da 8