Cote
001698-0 Admin-(1)-Da-1
Titre
Procédure Calame (Cosseau)
Date(s)
- 1783 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 volume, 189 pages
Nom du producteur
(1309 - à nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procédure avec le meunier Calame au sujet de la source d'eau du moulin Cosseau en 1783: recueil de copies des actes de la procédure.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Procédures et contentieux \ Procédure locale et régionale \ Da 2