Cote
CH 002111-6 A-2-(4)-45-01-01
Titre
Procédure afférente à la taxe au sac et financement de la gestion des déchets
Date(s)
- 2013 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance