Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1920 - 1966 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
0.03 m.l.
feuillets reliés en cahiers
Context area
Name of creator
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Repository
Archival history
Ancienne cote : Af 5, donnée par Léon Michaud, d'où l'intégration dans la série Votations-élections à l'origine.
Non identifié en novembre 2014; l'inventaire Léon Michaud précise "au contrôle des habitants"; il pourrait s'agir du registre coté Ec 6 : Privation droits civiques 1920-1959.
Identifié 30.10.2020, Guanzini (Catherine) et donné cote Ec 7
L'onglet a été désongleté à cause du mauvais état du volume par Anne Cavallini, le 1er septembre 2009, et des restaurations ont été faites sur les feuilles abîmées. Les feuilles sont conservées dans une chemise cartonnée depuis le 05 novembre 2020.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Avis du préfet à la Municipalité sous forme de formulaires du service pénitentiaire indiquant la privation des droits civiques.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Délibérations \ Elections \ Af 5
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
répertoire alphabétique
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
documents détachés de l'onglet, date inconnue.
inscription sur le cartable d'origine: La privation des droits civiques ne se cumule pas et part du jour où la réclusion a été subie"
Alternative identifier(s)
N° de la fiche FileMaker
Access points
Subject access points
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
complété: 02.11.2020, Brand (Patricia)