Cote
Titre
Date(s)
- 1920 - 1966 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.03 m.l.
feuillets reliés en cahiers
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Ancienne cote : Af 5, donnée par Léon Michaud, d'où l'intégration dans la série Votations-élections à l'origine.
Non identifié en novembre 2014; l'inventaire Léon Michaud précise "au contrôle des habitants"; il pourrait s'agir du registre coté Ec 6 : Privation droits civiques 1920-1959.
Identifié 30.10.2020, Guanzini (Catherine) et donné cote Ec 7
L'onglet a été désongleté à cause du mauvais état du volume par Anne Cavallini, le 1er septembre 2009, et des restaurations ont été faites sur les feuilles abîmées. Les feuilles sont conservées dans une chemise cartonnée depuis le 05 novembre 2020.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Avis du préfet à la Municipalité sous forme de formulaires du service pénitentiaire indiquant la privation des droits civiques.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Délibérations \ Elections \ Af 5
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
répertoire alphabétique
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
documents détachés de l'onglet, date inconnue.
inscription sur le cartable d'origine: La privation des droits civiques ne se cumule pas et part du jour où la réclusion a été subie"
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
complété: 02.11.2020, Brand (Patricia)