Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-014-_114
Titre
Préavis sur un projet de règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles de la Commune de Montreux (12/1983)
Date(s)
- 1983 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
9 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend le règlement