Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-038-_124
Titre
Préavis sur l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 220'000.- pour financer l'assainissement et la remise en état du glissement de terrain survenu le 18 septembre 2006 au lieu-dit "En Azot", sur le flan "Est" du Cubly voie d'urgence article 80 du règlement du Conseil communal de la Commune de Montreux du 6 septembre 2006
Date(s)
- 2007 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
7 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend en annexe un plan
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
DUCRET, Ofélie, octobre 2015 (description)