Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-023-_099
Titre
Préavis sur les comptes communaux 1990 (11/1991)
Date(s)
- 1991 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
3 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès sur autorisation de l'archiviste. Vérification des délais spéciaux