Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-001-_155
Titre
Préavis sur la cession à la commune d'une parcelle de terrain au lieu dit "Aux Vaudrès", en vue du prolongement de l'avenue Mayor-Vautier
Date(s)
- 1964 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
4 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Comprend en annexe un projet de convention