Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-042-043
Titre
Préavis No 16/2011 de la Municipalité au Conseil communal relatif d'une part d'une part à l'adoption d'un règlement Communal sur les conditions d'occupation des logements subventionnés et à loyer modérés et d'autre part à une modification du règlement sur l'aide individuelle au logement
Date(s)
- 2011 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
6 pages, annexes
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, octobre 2021 (description)