Cote
CH 001228-4 --MTX-B-b-048-034
Titre
Préavis No 12/2017 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'adoption de la servitude de passage public pour piétons et pour tous véhicules au travers du plan partiel d'affectation (PPA) "Les Grands Prés" l'immatriculation au chapitre privé communal des surfaces des domaines publics Nos 227 et 239 - chemin des Leppes, la radiation de la servitude de passage public pour piétons et pour tous véhicules No 299'819 (No 018- 2002 000687) du 02.11.1984, la radiation partielle de passage public pour piétons et pour tous véhicules No 23'618 (No ID 018-2001/010495) du 19.01.1901
Date(s)
- 2017 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
18 pages
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
YOUSIF saraf, novembre 2021 (description)