Identity area
Reference code
CH 001528-0 --A-B 05
Title
Préavis du Conseil Communal
Date(s)
- 1870 - nos jours (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
145 préavis
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Contient des informations sur : le no du contenant, l'année, le no de préavis, le service, le libellé, le crédit demandé de fr., la séance de Municipalité, la séance du Conseil Communal, la décision, les commentaires et le no de page.