Dossier 01-29 - Postposition par Jeanne-Françoise Crot d'un assignat sur un capital financier et d'une obligation hypothécaire sur des immeubles en Plan-Dessous (commune de Corsier)

Cote

CH 1800_Vevey FPRIV-B orange-(Crot)-(03)-01-01-29

Titre

Postposition par Jeanne-Françoise Crot d'un assignat sur un capital financier et d'une obligation hypothécaire sur des immeubles en Plan-Dessous (commune de Corsier)

Date(s)

  • 1878-10-14 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Crot (famille)
(1771-2010)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Assignat déposé le 28 mars 1861 à la Justice de paix par Jaques-Edouard Crot en faveur de sa femme

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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COMP. I/11

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