Cote
CH 002030-6 A-(3)-(4)-42-04-04
Titre
Plan partiel d’affectation (PPA) pour la zone industrielle et commerciale de Terre-Bonne
Date(s)
- 2002 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
2.1.1
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis, plans